Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Sépia, accessible sur sepiaphoto.fr. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Description du service

Sépia est une plateforme permettant aux couples de créer une galerie photo en ligne pour leur mariage. Les invités peuvent y déposer des photos sans créer de compte. Le couple accède à un tableau de bord pour consulter, gérer et télécharger les photos reçues.

3. Accès et inscription

L'utilisation complète du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'accès à la galerie par les invités est libre et ne nécessite pas d'inscription.

4. Paiement

L'activation d'une galerie est soumise à un paiement unique de 29 €, traité via Stripe. TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Ce paiement est non remboursable après activation de la galerie (voir article 5). Aucun abonnement n'est souscrit.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant au paiement et en activant votre galerie, vous reconnaissez expressément que la fourniture du service numérique commence immédiatement et renoncez de ce fait à votre droit de rétractation. Cette renonciation vous est rappelée avant la validation de votre commande.

6. Durée et expiration

La période d'upload des invités est ouverte pendant 30 jours après la date de mariage indiquée. La galerie reste accessible en consultation jusqu'au 1er anniversaire du mariage (soit environ 12 mois). À l'expiration, les contenus sont supprimés définitivement. Il est possible de prolonger la galerie d'une année supplémentaire pour 10 €, en autant de fois que souhaité.

7. Contenus

L'utilisateur est seul responsable des contenus (photos, messages) déposés sur la plateforme. Sépia se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

Les photos déposées restent la propriété de leurs auteurs. En les déposant, les invités autorisent le couple à les conserver et les télécharger. Sépia ne revendique aucun droit sur les contenus des utilisateurs.

9. Limitation de responsabilité

Sépia s'engage à assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas de perte de données due à une défaillance technique, la responsabilité de Sépia est limitée au montant payé par l'utilisateur.

10. Modification des CGU

Sépia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal Judiciaire d'Angers.